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Conformité & réglementation

La sécurité privée est une activité strictement encadrée. Le Vigilant exerce dans le plein respect du Code de la sécurité intérieure.

Autorisation d'exercice CNAPS

Notre activité est soumise à l'autorisation délivrée par le CNAPS (art. L.612-9 et suivants du CSI).

AUT-093-2121-10-17-20220836886

Carte professionnelle des agents

Chaque agent est titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, condition obligatoire à l'exercice.

Code de déontologie

Nos équipes respectent le code de déontologie des activités privées de sécurité (art. R.631-1 et suivants du CSI).

Cadre légal

Nos références réglementaires

Cadre général
Livre VI du Code de la sécurité intérieure (activités privées de sécurité).
Autorité de contrôle
CNAPS — Conseil national des activités privées de sécurité.
Autorisation d'exercice
Délivrée au titre des art. L.612-9 et suivants du CSI — n° AUT-093-2121-10-17-20220836886.
Mention obligatoire
Art. L.612-14 du CSI, reproduite ci-dessus et en pied de page.
Déontologie
Code de déontologie des activités privées de sécurité (art. R.631-1 et suivants).
Carte professionnelle
Obligatoire pour chaque agent intervenant.

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Nos équipes vous répondent sur le cadre d'intervention, les qualifications et les obligations applicables à votre site.

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